Cisseron

08 juillet 2009

Travailler le dimanche ? Samedi rien !

C'est le titre du Canard Enchaîné de ce jour et je dis bravo à la Rédaction du journal pour exprimer en quelques mots ce que je pense d'une société où il n'y aurait plus de jour pour souffler et penser à autres choses qu'au travail et aux achats. Il faut disposer de temps pour nous rencontrer. Internet ne peut pas remplacer le besoin que nous avons de nous voir, de parler, de ressentir les émotions de l'autre.

Petite question : est-ce que les députés vont manifester leur solidarité en votant ce texte ... dimanche prochain ?

02 avril 2009

Touche pas à mon préservatif !

Il s'avère que le préservatif a deux fonctions : une fonction contraceptive et une fonction de protection vis à vis des maladies sexuellement transmissible.

Comment ça marche ?

C'est tout simple : il s'agit d'une membrane en latex qui habille le pénis. Sa paroi est étanche, même au plus petit des virus. Pourquoi ? Parce qu'elle est ETANCHE : les molécules d'eau ne passent pas et pourtant elles sont bien plus petites qu'un virus.

Alors quand on a une relation sexuelle avec une autre personne : l'homme doit le METTRE !

Pourquoi ? Parce qu'il faut PROTEGER LA VIE !

Certes, quand deux personnes restent vierges avant de s'unir et qu'elles restent fidèles ensuite alors il n'y a en pas besoin. Mais est-ce vrai ? Et bien, pas toujours ! Le SIDA ou l'Hépatite B se transmettent aussi par voie sanguine. Dans le cas où l'un des partenaires est infecté de cette façon, le préservatif est une nécessité pour PRESERVER LA VIE DE L'AUTRE.

OK, dans ce cas précis, les deux personnes pourraient se contraindre à l'abstinence comme ceux qui entrent dans les ordres de l'Eglise catholique de Rome. Mais, il faut respecter leur choix. IL FAUT ETRE TOLERANT.

On peut trouver dommage que le modèle de couple défendu par les églises chrétiennes ne soient pas partagé par tout le monde. Mais c'est un fait et on n'a pas le droit de dénigrer le seul moyen de protection qui existe à ce jour contre le SIDA parce que c'est aussi un moyen contraceptif. TANT PIS POUR LES DOGMES. LA VIE D'ABORD !

Certains catholiques veulent se faire débaptiser afin de protester contre la prise de position de Benoît XVI au sujet du préservatif, au cours d'une séance de questions/réponses avec des journalistes dans l'avion qui le menait au Cameroun, le mardi 17 mars 2009 : "On ne peut pas résoudre le problème du SIDA avec la distribution du préservatifs. Au contraire, leur utilisation aggrave le problème [...]".

Je comprends leur désarroi ou leur colère face à cette position qui va à l'encontre de l'intérêt général. Cependant, renier son baptême est une réaction excessive. On peut ne pas être d'accord avec l'évêque de Rome. L'homme est libre. Dieu l'a voulu car c'est ainsi que Adam et Eve vécurent dans l'Eden. Par ailleurs, nul n'est détenteur exclusif de la Vérité. Etre en désacord avec l'évêque de Rome n'empêche pas d'entretenir une relation avec Dieu au travers des Ecritures en général et à l'enseignement de Jésus de Nazareth en particulier.

Message pour Benoît XVI.

Après ta prise de position contre le préservatif, tu as dis une chose fondamentale qui n'a pas été reproduit dans les médias : "il faut avoir des relations humaines". C'est très beau. Tu aurais du commencer par cela et rien dire de plus. En effet, c'est le principe fondamental à suivre dans la sexualité. Chacun doit s'imprégner de ce principe et se rappeler du commandement de Jésus de Nazareth : "Je vous donne un commandement nouveau : aimez-vous les uns les autres. Comme je vous ai aimés, aimez-vous les uns les autres" (Jean 13, verset 34).

Mettre un préservatif, c'est un acte d'amour pour l'autre et une marque de respect pour la vie.

30 décembre 2008

Guerre à Gaza

A Verdun, le 21 février 1916, vers 7 h du matin, l'opération "Gericht" ("Tribunal") qui, selon son concepteur, Erich von Falkenhayn, cumulant son poste de chef d'état-major avec sa fonction de ministre de la Guerre, devait réaliser la percée tant attendue sur le front occidental, débute. Toutes les trois secondes, un obus lourd tombe sur la ville et ses environs. Pour écraser les français, 2 500 000 obus seront envoyés sur une zone dont la surface ne fait que quelques dizaines de kilomètres carrés. Ce sera la plus forte concentration d'artillerie jamais réalisée.

Mais les français ont résisté.

La détermination, le courage, la volonté de l'homme a été plus forte que la technologie.

Cette opération sera un échec pour l'armée allemande, malgré les 22 millions d'obus qui auront été envoyés sur le champ de bataille. Bien qu'elle provoqua la perte de 327 000 allemands et de 377 000 français, la guerre continua. De part et d'autres, les sacrifices et les souffrances étaient trop importants pour que les hommes politiques soient en mesure de changer le cours des évènements et de proposer de négocier la paix.

A Gaza, le 27 décembre 2008, à 10 h 30, commence l'opération "plomb durci" : l'aviation israélienne bombarde des cibles considérées comme étant des installations du mouvement Hamas. A la fin de ce premier jour de l'opération israélienne, les frappes ont fait 228 morts et environ 700 blessés selon des sources hospitalières palestiniennes. Pour le gouvernement israélien, cette opération doit permettre de restaurer la sécurité en Israël, compromise par les tirs de roquettes en provenance de la bande de Gaza suite au non renouvellement de la trêve entre le mouvement Hamas et le gouvernement israélien.

Le 29 décembre 2008, les services d'urgence de Gaza font état de 310 morts et de 1420 blessés. Le même jour, une roquette tirée par le Hamas fait un mort et sept blessés à Ashkelon, en Israel.

A l'heure où j'écris, l'opération "plomb durci" continue encore. Je ne sais pas combien de temps cela durera, ni combien de victimes innocentes seront à déplorer après la fin de l'opération mais une chose est certaine : l'opération sera un échec.

Une des leçons que tout homme politique devrait tirer de la bataille de Verdun est que la technologie n'est pas la solution face à l'enlisement d'un conflit. C'est le cas de celui qui oppose le peuple palestinien et l'état d'Israël car cela maintenant soixante ans que cela dure.

Je retrouve dans cette opération actuellement menée par l'armée israélienne la même erreur que celle des personnes qui étaient à la tête de l'empire prussien. Erreur qui sera ensuite commise par le gouvernement français en 1917 quand le plan du général en chef Nivelle fut approuvé et conduisit à 35 000 tués et 130 000 hommes hors de combat, sur les champs de bataille de la Somme.

Je pense que le premier homme politique israélien à avoir compris cette leçon et à avoir eu le courage de le traduire dans son action est, sans doute parce qu'il a été un militaire avant d'être un homme politique, sans doute aussi parce qu'il a été confronté en tant que ministre de la défense à la première Intifada, Itzhak Rabin, signataire des accords d'Oslo en 1993 et assassiné deux ans après par un extrémiste juif.

Il y a trois citations que Wikipédia a reproduit dans l'article qui lui est consacré et que je reproduit ici car je pense que ses successeurs devraient s'en inspirer :

• Il faut combattre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations, et négocier comme s'il n'y avait pas de terrorisme. »
• « La Bible n'est pas un cadastre. »
• « Sans un accord pour l'eau, il n'y aura pas d'accord.»

Il serait injuste de dire que tous les hommes politiques israéliens n'ont pas compris la justesse de ces trois affirmations. Certains le savent bien mais, par pur intérêt politicien, ils préfèrent flatter leur électorat, dire que le grand Israël est toujours possible et que les problèmes de sécurité finiront par être résolus grâce aux capacités de l'Armée. Cependant, l'ancien général Ariel Sharon, après avoir sapé le processus de paix initié par les accords d'Oslo, semble avoir compris les leçons du passé mais en cherchant à en donner le moins possible aux palestiniens puisqu'il proposa de morceler le futur état en deux territoires : la bande de Gaza et une partie de la Cisjordanie. Le résultat est que chaque territoire a ses chefs et qu'Israël n'a plus d'interlocuteur unique comme dans le passé.

Est-ce que cela signifie que toutes les maladresses et les incohérences sont uniquement du côté israélien ? Je ne le pense pas. En effet, la grande erreur de Yasser Arafat fut de refuser les propositions territoriales faites au sommet de Taba, au début de l'année 2001. Il n'a pas compris qu'il n'était pas en mesure d'imposer d'avantage de concessions aux Israéliens et qu'il n'y aura pas une deuxième opportunité pour le peuple palestinien avant longtemps. Il n'a pas compris qu'il devait mettre tout son poids historique face à ses opposants, c'est à dire les mettre au pieds du mur en démissionnant, provoquer des élections anticipées et faire acte de candidature afin de légitimer le traité qu'il aurait signé. Il n'a pas eu cette audace et ce fut le début du déclin pour lui car il n'avait plus rien à proposer au peuple palestinien.

En attendant un changement dans les esprits et que de nouveaux hommes politiques d'envergure arrivent au pouvoir, le pauvre peuple de Gaza n'a pas fini de souffrir dans sa chair. Les Israéliens qui sont à portée de tir des roquettes du Hamas sont à plaindre aussi mais le niveau de souffrance n'est pas le même car ils n'ont pas les problèmes d'alimentation et les problèmes sanitaires de la bande de Gaza. D'ailleurs, il est bien dommage que les journalistes occidentaux ne peuvent plus aller à Gaza pour se rendre compte de la situation.

Puisse la trêve proposée par l'Europe qui a connu les drames affreux des guerres mondiales du 20ème siècle (et dont j'ai rappelé l'une des batailles les plus sanglantes) être acceptée par les belligérants afin que les hommes puissent réfléchir à leur avenir.

22 décembre 2008

Faire ses courses le dimanche ?

Travailler pour vivre ou vivre pour travailler ?

Cette question a été relancée à la fin du mois de novembre par le dépôt d'un projet de loi visant à libéraliser le travail le dimanche ce qui a sucité un vif débat durant le mois de décembre.

Il est intéressant de noter que cette question est très ancienne car dans le premier livre de la Bible, le livre de la Génèse, l'affirmation suivante :

Le septième jour, Dieu a terminé le travail qu'il a fait. Et le septième jour: il fait de ce jour-là un jour qui lui est réservé. En effet, ce jour-là, Dieu s'est reposé de tout son travail de créateur. Génèse, chapitre 2, versets 2 et 3.

Dans les dix commandements que ramène Moïse du mont Sinaï, le principe d'une journée de repos hebdomadaire commun à tous est posé :

En six jours, j'ai créé le ciel et la terre, la mer et tout ce qu'ils contiennent. Mais le septième jour, je me suis reposé. C'est pourquoi, moi, le Seigneur, j'ai béni le jour du sabbat : ce jour est réservé pour moi. Exode, chapitre 20, verset 11.

Par décret du 7 mars 321, l'empereur romain Constantin déclare : “Au jour vénérable du soleil, que les magistrats et les habitants se reposent et que tous les ateliers soient fermés“.

Constantin établissait ainsi, dans l’esprit de l’Edit de tolérance de 313, un jour commun de repos pour les deux grandes religions de l’Empire : la religion de Mithra, dieu oriental de la lumière assimilé au dieu grec du soleil, Hélios, qui fêtait le soleil invaincu, “dies solis”,  étymologie de Sunday en anglais ou de Sonntag en allemand, et la religion chrétienne qui célébrait le lendemain du sabbat la Résurrection du Christ, « dies Dominicus », jour du Seigneur, étymologie de Dimanche en français.

La chute de l'empire romain d'Occident entraîna la fin de ce jour hebdomadaire de repos.

Que dit aujourd'hui le Code du travail en France ?

Il y a deux articles qui fondent le principe du repos dominical :

Art. L. 221-2.- Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.

Art. L. 221-5.- Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.

Contrairement à ce qui est affirmé par certains soutiens du projet gouvernemental, le Code du travail n'est pas rigide puisque nous trouvons déjà de nombreux aménagements au principe du repos dominal applicable pour tous, par exemple :

Art. L. 221-6.- Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités ci-après :
a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
b) Du dimanche midi au lundi midi ;
c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine;
d) Par roulement à tout ou partie du personnel.
Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du conseil municipal, de la chambre de commerce et d'industrie et des syndicats d'employeurs et de travailleurs intéressés de la commune.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux clercs, commis et employés des études et greffes dans les offices ministériels.

Ou encore (le lecteur pressé aura intérêt de faire usage de la barre de défilement rapide de sa fenêtre d'écran car la liste des exceptions est longue) :

Art. L. 221-8-1.- (L. no 93-1313, 20 déc. 1993) - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 221-6, dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement pour tout ou partie du personnel, pendant la ou les périodes d'activités touristiques, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel.
La liste des communes touristiques ou thermales concernées est établie par le préfet, sur demande des conseils municipaux, selon des critères et des modalités définis par voie réglementaire. Pour les autres communes, le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente est délimité par décision du préfet prise sur proposition du conseil municipal.
Les autorisations nécessaires sont accordées par le préfet après avis des instances mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 221-6.
Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article.

Art. L. 221-9.- Sont admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements appartenant aux catégories suivantes :
1o Fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ;
2o Hôtels, restaurants et débits de boissons ;
3o Débits de tabac ;
4o Magasins de fleurs naturelles ;
5o Hôpitaux, hospices, asiles, hôpitaux psychiatriques, maisons de retraite, dispensaires, maisons de santé, pharmacies ;
6o Établissements de bains ;
7o Entreprises de journaux et d'information ;
8o Entreprises de spectacles ;
9o Musées et expositions ;
10o Entreprises de location de chaises, de moyens de locomotion ;
11o Entreprise d'éclairage et de distribution d'eau et de force motrice ;
12o Entreprises de transport par terre autres que les chemins de fer ; entreprises de transport et de travail aériens ;
13o Entreprises d'émission et de réception de télégraphie sans fil ;
14o (L. no 93-1313, 20 déc. 1993) Espaces de présentation et d'exposition permanente dont l'activité est exclusive de toute vente au public, réservés aux producteurs, revendeurs ou prestataires de services.
Un règlement d'administration publique énumère les autres catégories d'établissements qui peuvent bénéficier du droit de donner le repos hebdomadaire par roulement.

Art. L. 221-10.- Sont également admises de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement :
1o Les industries où sont mises en oeuvre les matières susceptibles d'altération très rapide ;
2o Les industries dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication ;
3o (L. no 93-1313, 20 déc. 1993 ; L. no 2003-721, 1er août 2003, art. 19, 2o) Les industries ou les entreprises industrielles dans lesquelles une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou accord d'entreprise prévoit la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques. À défaut de convention ou d'accord collectif étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise, un décret en Conseil d'État peut prévoir les conditions dans lesquelles la dérogation prévue au premier alinéa peut être accordée. « Les dispositions du présent alinéa s'appliquent aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, par dérogation à l'article 105 (a) et au premier alinéa de l'article 105 (b) du code professionnel local. »
Un décret en Conseil d'État fixe la nomenclature des industries comprises dans les deux premières catégories ci-dessus définies.

Si vous avez eu la patience de tout lire alors je vous dis : bravo ! Vous conviendrez avec moi que nous sommes très loin d'une réglementation rigide au point de se demander si le repos dominical reste encore la référence. Apparemment ces aménagements de la règle ne sont pas suffisants pour le gouvernement.

J'ai été profondément irrité par un ticket qui m'a été donné il y a quelque temps.

Cet hyper-marché me propose un escompte de 10 euros. C'est plutôt gentil même si cela signifie que la marge que fait le magasin est assez confortable. Cependant, il y a des conditions. Faire des achats pour au moins 100 euros. C'est assez classique. Ce qui l'est moins est que cet escompte n'est valable que si je viens le dimanche 14 décembre dans le magasin. Ce ticket me donne le sentiment que l'on essaie de m'acheter. C'est très désagréable.

Je ne suis pas allé dans cette grande surface car je pense que c'est un piège. En effet, si je commence à prendre l'habitude de faire mes courses le dimanche alors cela sera fini du repos dominical dans le commerce. Or, si tous les magasins sont ouverts tous les dimanche alors mon employeur va me demander de venir dans son entreprise le samedi pour travailler lorsqu'il s'agira d'honorer un contrat où les délais sont tendus. A mes réticences vis à vis du besoin de faire mes courses, il pourra me répondre que je n'ai qu'à les faire le dimanche. Il pourra aussi me dire que je suis encore avantagé car il ne me demande pas de travailler le dimanche.

Travailler pour vivre : OUI ! Vivre pour travailler : NON !

Cet article est dédié à une de mes grandes tantes qui tenait une quincaillerie et qui s'est battue pour le repos dominical. Même si celui-ci a été mis dans le code du travail en 1906, nos aieüls ont déjà été obligés de défendre ce droit qui correspond à l'intérêt général de la société car il répond à un besoin fondamental d'équilibre de l'être humain dans ses différentes dimensions de la vie. Ne l'abandonnons pas à des gens qui ne voient l'être humain qu'au travers de sa dimension économique.

16 octobre 2008

France : 3, Tunisie : 1

Au vu du score de ce match amical, c'est à dire un match où il n'y a aucun enjeu, un match pour le plaisir de jouer, un match où chacune des équipes peut évaluer son niveau et voir les points qui sont à améliorer, on pourrait penser que c'est l'équipe de France qui a gagné.

En fait, mardi dernier, il y avait un autre match, c'était celui de l'Intelligence contre la Bêtise. Il faut admettre que la Bêtise a largement gagné ce soir là. En outre, si on considère que le match retour a eu lieu hier alors il faut reconnaître que la Bêtise a encore gagné et on peut comprendre que les supporters de l'Intelligence peuvent être découragés.

Hier soir, les deux entretiens de personnes reconnaissant avoir siffler la Marseillaise m'ont laissé perplexe. La première personne présentait son geste comme quelque chose de naturel puisque la France était "l'adversaire" durant ce match. La seconde personne a reconnu avoir sifflé la Marseillaise mais elle n'a pas donné d'explications sur sa motivation. Elle a préféré donner des explications : l'effet d'entraînement du groupe et le malaise des gens d'origine maghrébine dans les cités.

J'ai une pensée toute particulière pour les supporters de l'Intelligence qui se trouvent en Seine Saint Denis, ceux qui essaient de montrer qu'il n'y a pas que des mauvaises choses dans les cités de ce département. L'idée de Luc Besson de tourner un grand film avec des vedettes américaines à Montfermeil va dans le bon sens. Mais voilà, les supporters de la Bêtise ont sévi : incendie de voitures la veille du tournage et le metteur en scène qui se demande si il ne va pas tourner ailleurs. Avec le comportement crétin d'une partie du public dans le stade de France à Saint Denis, mardi dernier, la question d'organiser des matches à Saint Denis entre la France et un des pays du Maghreb va certainement se poser puisque ce genre d'incident s'est déjà produit dans le passé avec l'Algérie et le Maroc.

J'aimerais écrire d'avantage. Cependant, je suis tellement consterné par ces sifflets de la Marseillaise et abasourdi par les réactions inadéquates de nos dirigeants que je préfère m'arrêter et observer une période de silence. Sans doute est-ce la seule chose à faire pour le moment : réfléchir, prendre du recul puis agir. L'Intelligence y gagnera.

15 octobre 2008

La loi Taubira

Le 10 mai 2001, une proposition de loi déposée par Mme Christine Taubira, femme politique guyanaise, qualifiant la traite de crime contre l'humanité (voir annexe en fin de cet article), fut votée à l'unanimité par le Parlement.

Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne, commente cette loi, pour le supplément du journal "Le Monde diplomatique" de novembre 2007 consacré à l'histoire de l'esclavage :

"Le 10 mai 2001, la loi française a reconnu que la traite négrière transatlantique et l'esclavage constituent des crimes contre l'humanité. Très attendue, cette décision historique, adoptée à l'unanimité, a mis des mots sur l'indicible et condamné la barbarie.

L'esclavage fut avant tout un système politique, économique et juridique, dont le seul dessein était le profit. Cette gigantesque entreprise commerciale fondée sur la traite a permis le développement des capitalismes d'Europe. Pour perdurer, le système a dû justifier l'injustifiable, en diffusant une idéologie raciste que l'abolition de 1848 n'est pas parvenu à effacer de l'inconscient collectif. Le devoir de mémoire nous incombe à tous. C'est un impératif"

Pour illustrer ce qu'a été la tentative de justifier l'injustifiable, voici ce qui est écrit dans un manuel scolaire de 1910 intitulé "Atlas-Géographie ou Nouveau Manuel de Géographie générale", publié par la Librairie Catholique Emmanuel Vitte, destiné aux enfants voulant passer le brevet de capacité de l'enseignement primaire et aux enfants des classes moyennes de l'enseignement secondaire.

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Chapitre III : Géographie Politique

I. - Ethnographie

35. Bien que tous les hommes descendent d'un même père et d'une même mère, Adam et Eve, qui furent eux-mêmes crées de Dieu, on remarque cependant entre eux des différences plus ou moins profondes, dues à l'influence du climat, de la manière de vivre etc. De là vient que l'on partage ordinairement le genre humain en trois races principales : la race blanche, la race jaune et la race noire. Chacune de ces races se subdivivise en un certain nombre de familles, lesquelles comprennent à leur tour plusieurs peuples.

A. - Races et peuples

36. a) Race blanche. - La race blanche ou caucasique a pour caractères distinctifs la peau blanche (au moins dans les climats tempérés), le visage ovale, les cheveux fins et lisses, l'angle faciale (80° à 90°), les yeux horizontaux, le front droit et découvert. Elle a peuplé l'Asie occidentale et méridionale, l'Afrique septentrionale, l'Europe tout entière, et s'est répandue par migrations en Amérique, en Océanie et dans l'Afrique du Sud. Les peuples appartenant à cette race ont, de tout temps, marché à la tête de la civilisation et du progrès.

b) Race jaune. - Les peuples de race jaune ou mongolique se distinguent par la face large, les pommettes saillantes, les yeux petits, souvent obliques, le nez gros et épaté, les cheveux rudes et noirs, la barbe rare ; la couleur de la peau varie du jaune fauve au brun foncé. On les trouve principalement dans le nord et l'est de l'Asie, et une partie du nord de l'Europe et de l'Amérique.

c) Race noire. - La race noire ou nègre a le crâne étroit, le nez épaté, les mâchoires proéminentes, les lèvres épaisses, les cheveux courts, laineux et crépus, l'angle facial de 70° à 75°, la peau plus ou moins noire. D'une intelligence généralement peu développée, les individus de cette race vivent pour la plupart enfoncés dans les superstitions les plus grossières, et n'ont guère connu jusqu'ici que la souffrance, la honte et l'esclavage. La race nègre habite l'Afrique et l'Océanie.

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Voici ce que l'on peut lire dans un manuel scolaire depuis que la loi Taubira a été votée. Ce qui suit vient de "Histoire-Géographie", collection Martin Ivernel, publié chez Hatier à Paris en 2006.

La Traite des esclaves (XVIème - XIXème siècle)

Le commerce (ou traite) des esclaves entre l'Afrique et l'Amérique a duré du XVIème au XIXème siècle. Les navires venus d'Europe apportaient en Afrique des cargaisons de pacotilles et d'armes qu'ils échangeaient aux rois et marchands africains contre des esclaves. Ces derniers étaient ensuite transportés en Amérique.

Durant la traversée de l'Océan, la mortalité des esclaves était effrayante. A l'arrivée, ils étaient revendus aux colons du Brésil, des Caraïbes ou d'Amérique du Nord, souvent pour être employés dans les champs de coton ou de canne à sucre.

Les Arabes pratiquaient le commerce d'Afrique noire depuis le Moyen-Age (commerce transsaharien). La traite transatlantique pratiquée par les Européens s'est ajoutée à celui-ci. Elle a privé le sous-continent de millions d'habitants jeunes et vigoureux.

Pour illustrer cette synthèse, six documents sont présentés à l'élève.

1°) une reproduction d'un tableau du 19ème siècle représentant un convoi d'esclaves.

2°) les chiffres de l'esclavage  :

- entre 1519 et 1675 : 1 million d'esclaves ont été transportés

• 75 % par des navires portugais
• 10 % par des navires anglais
• 10 % par des navires hollandais
• 5 % par des navires français

- entre 1676 et 1800 : 6,6 millions d'esclaves ont été transportés

• 40 % par des navires anglais
• 30 % par des navires portugais
• 15 % par des navires français
• 10 % par des navires hollandais
• 5 % par d'autres pavillons

- entre 1801 et 1867 : 3,4 millions d'esclaves ont été transportés

• 65 % par des navires portugais
• 15 % par des navires espagnoles
• 10 % par des navires anglais
• 10 % par des navires français

3°) le transport

Il s'agit d'un extrait de "Histoire de l'Afrique noire", J. Ki-Zerbo, publié chez Hatier en 1978

Le passage le plus poignant de cet extrait est est le suivant : "Aussitôt achetés, les Noirs étaient marqués au fer rouge aux initiales du propriétaire puis embarqués. Rasés et nus, couchés corps à corps, ils étaient si serrés qu'ils nageaient dans le sang, les vomissements, les déjections. Comme la traversée durait deux mois, on imagine la mortalité dues aux épidémies ! Avant l'arrivée, les malades étaient jetés à la mer."

4°) coupes et plans du Brookes, un navire négrier anglais

5°) une annonce pour une vente d'esclave aux Etats-Unis

Le titre de l'annonce qui date de 1784 est "Negroes for Sale"

"A Cargo of very fine stout Men and Women in good order and fit for immediate service, just imported from the Windward Coast of Africa in the ship Two Brothers".

6°) une gravure coloriée représentant une vente aux enchère d'esclave dans l'état de Virginie aux Etats-Unis

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Que de chemin parcouru entre ces deux manuels scolaires !

Toutefois, on voit que la nécessité du programme scolaire et la contrainte de ne pas alourdir un sac déjà lourd pour les épaules des collégiens en produisant un pavé conduit l'auteur du manuel à être très synthétique. Pour moi, il manque deux choses.

D'abord, il faudrait évoquer les conséquences sur l'Afrique de la traite transatlantique ce qui passe par la description de l'Afrique subsaharienne au XVIème siècle et de sa civilisation. Car il y a eu destruction d'une civilisation.

Ensuite, il faudrait expliquer aux enfants en quoi les théories racistes sont ineptes, contraires à l'Humanisme et conduisant aux pires abominations.

Concernant l'Afrique subsaharienne du XVIème siècle, Louise Marie Diop Maes, docteur d'Etat en géographie humaine, précise dans un article pour le supplément du journal "Le Monde diplomatique" de novembre 2007 consacré à l'histoire de l'esclavage qu'il existait des villes considérables pour l'époque (60000 à 140000 personnes), souvent dans le cadre de royaumes et d'empires remarquablement organisés. L'histoire de l'Afrique subsaharienne d'avant le XVIème siècle manque terriblement à tous. Mais en quoi le XVIème siècle est un tournant ? La réponse est donnée dans cet article : l'utilisation des armes à feu qui ont donné un avantage militaire majeure aux négriers face à des peuples qui en étaient dépourvus. Comme les américains ont pratiquement détruit la civilisation indienne au XIXème siècle, les royaumes ou empires musulmans ou chrétiens ont vampiriser l'Afrique. La déshérence de l'Afrique n'a pas pour origine de prétendues caractéristiques biologoqies ou biométriques des populations comme les théories racistes occidentales voudraient le faire croire mais est due à une avance technologique dans le domaine de la guerre.

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ANNEXE : Texte initiale de la loi Taubira déposée sur le portail Internet "Légifrance"

Le 12 octobre 2008

JORF n°119 du 23 mai 2001

Texte n°1

LOI

LOI no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité (1)

NOR: JUSX9903435L

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er

La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité.

Article 2

Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l’esclavage sera encouragée et favorisée.

Article 3

Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l’océan Indien et de l’esclavage comme crime contre l’humanité sera introduite auprès du Conseil de l’Europe, des organisations internationales et de l’Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d’une date commune au plan international pour commémorer l’abolition de la traite négrière et de l’esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d’outre-mer.

Article 4

Le dernier alinéa de l’article unique de la loi no 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ;
« En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large ;
« Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d’associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l’ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétences et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d’Etat pris dans un délai de six mois après la publication de la loi no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. »

Article 5

A l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : « par ses statuts, de », sont insérés les mots : « défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 21 mai 2001.

Jacques Chirac 

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l’intérieur,
Daniel Vaillant

Le ministre de l’éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg

Le ministre délégué

chargé des affaires européennes,

Pierre Moscovici

Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer,
Christian Paul

(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-434.

Assemblée nationale :
Propositions de loi nos 792, 1050, 1297 et 1302 ;
Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission des lois, no 1378 ;
Discussion et adoption le 18 février 1999.

Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, no 234 (1998-1999) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, no 262 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 23 mars 2000.

Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, no 2277 ;
Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission des lois, no 2320 ;
Discussion et adoption le 6 avril 2000.

Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture ;
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, no 165 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 10 mai 2001.

12 septembre 2008

Vive le crédit !

"On ne prête qu'aux riches."

Grâce à la chronique de Philippe Val, rédacteur en chef du journal Charlie Hebdo, sur France Inter, tous les vendredi matin, peu avant huit heures, je sais que ce proverbe n'est pas toujours vrai.

En effet, j'apprends que les banques réfléchissent à un nouveau type de crédit car ses dernières sont désormais plus frileuses vis à vis des crédits immobiliers étant donné le risque de perte de valeur du bien saisi en cas de défaut de paiement du débiteur. On peut imaginer aussi qu'ils aient été sensibles (car les banquiers sont des êtres humains comme les autres, ils ont aussi un cœur) par une affaire judiciaire où une mère de famille a été poursuivie par le ministère public car elle avait dérobé de la viande afin d'améliorer l'ordinaire de ses enfants durant les fêtes de fin d'année.

A moins que cela ne soit le spectacle des gens qui font les poubelles des grandes surfaces commerciales en essayant de trouver de la nourriture qui n'a pas été abîmée par l'eau de javel qui y est déversée afin de les empêcher de prendre cette nourriture qui a été retirée des rayons.

Ce nouveau produit financier (c'est comme cela que c'est appelé dans le jargon bancaire) se présente sous la forme d'un prêt à la consommation alimentaire.

Grâce à ce prêt, vous allez pouvoir acheter la nourriture dont vous avez besoin afin d'assurer votre subsistance ainsi que celle de votre famille.

Notez bien qu'à l'instar des prêts à la consommation classique pour acheter de l'électroménager ou le dernier produit audio-visuel à la mode ou encore financer le voyage de vos rêves, le loyer de l'argent n'est pas donné car il frôle le taux maximum d'usure autorisé par la loi  (entre 19 et 20 %).

Et si vous ne pouvez pas rembourser le crédit ? La question est loin d'être absurde surtout quand les difficultés financières sont telles que vous avez du mal à acheter votre nourriture.

Rassurez-vous, les banquiers, qui ont les pieds sur terre (en dépit de leur surprenant manque de maturité vis à vis de l'immobilier) se sont posés aussi la question.

En fait, ils espèrent que dans la nouvelle loi Borloo sur les faillites personnelles, l'Etat (c'est à dire vous qui réussissez encore à vivre correctement) prendra en charge la créance du particulier ayant souscrit ce prêt.

Dans ce grand mouvement de privation des services tout azimut, les banquiers songent donc à faire du profit dans le secteur caritatif.

Jusqu'à maintenant, les entités prodiguant de l'aide alimentaire, les Restos du cœur, le Secours catholique, l'Armée du salut par exemple, ne faisaient pas de profit. Avec l'entrée du secteur privé dans cette partie de l'activité humaine, cela ne sera plus vrai.

J'ai cité le Secours catholique or, en ce moment, le souverain pontife de l'Eglise de Rome est en France. Je serais curieux de connaître son avis sur ce type de démarche entreprise par les banques. Ce serait aussi un beau sujet de conversation entre lui et le président de la République française.

Petite mise à jour du 13 septembre

Une dépêche de l'agence Reuters indique que le pape Benoît XVI a stigmatisé le culte de l'argent à l'occasion de la messe qu'il a célébré ce samedi à l'esplanade des Invalides, à Paris.

"Saint Paul explique que la cupidité insatiable est une idolâtrie et il rappelle à son disciple Timothée que l'amour de l'argent est la racine de tous les maux (...) L'argent, la soif de l'avoir, du pouvoir et même du savoir n'ont-ils pas détourné l'homme de sa Fin véritable?

Ce pape sait surprendre !

Il reste donc à attendre le point de vue de Nicolas Sarkozy (monsieur "bling-bling") sur cette question et comment il compte agir concrètement. C'est peut être un vœux pieux que je fais mais c'est de circonstance !

06 août 2008

Pourquoi je ne regarderai pas les jeux olympiques

A l'automne 1989, les habitants de Berlin osent abattre le mur qui coupait en deux leur ville et laissent déborder leur joie à l'idée qu'ils pourront vivre libre quelque soit l'endroit où ils se trouvent.

Mais ils ont beaucoup de chance, énormément de chance car quelques mois auparavant, Pékin et les grandes villes chinoises connaissent des manifestations étudiantes sans précédent. Cet immense espoir de démocratie, baptisé le Printemps de Pékin, va être écrasé dans le sang sur la place de Tian'anmen : quelques centaines de morts pour le gouvernement chinois, quelques milliers de morts selon des sources occidentales et la croix-rouge chinoise.

Il y a quelques mois, un ami m'a fait parvenir une petite bande dessinée qui rappelle cet évènement et pointe l'autisme du CIO vis à vis de la tenue des jeux olympiques dans un pays où les gens ne sont pas libres. Faut-il rappeler que les jeux olympiques ont été créés dans le pays où la Démocratie est née ? Peut-on tenir les jeux olympiques dans une prison aussi vaste soit elle ?

Comme dit Marie Holzman dans un billet d'humeur paru en page 20 de Philosophie Magazine du mois de mai 2008 : accepter la candidature de la Chine aux jeux Olympiques devait être l'occasion de faire pression sur elle pour qu'elle s'engage à respecter les droits de l'homme. Mais, il était illusoire que cette stratégie atteigne son objectif sans la ferme volonté de ne pas tenir les jeux olympiques en 2008 si l'Etat chinois ne tenait pas son engagement. Faut-il rappeler que l'Afrique du Sud a été exclu de l'organisation de toutes les grandes manifestations sportives mondiales tant que le régime politique était ségrégationiste. Dès le départ, il est clair que le CIO dont le soucis n'est pas la promotion des Droits de l'Homme n'avait pas cette volonté. L'Etat chinois, qui est une dictature intelligente, l'a bien compris et n'a rien cédé dans ce domaine : enfermement voire liquidation des opposants, répression au Tibet, etc.

Est-ce que les hommes politiques doivent boycotter les cérémonies ?

Je pense que la question est mal posée car les hommes politiques sont notre reflet et ne se déterminent uniquement en fonction de notre sensibilité vis à vis des problèmes de respect de droits de l'homme en Chine.

L'opinion publique occidentale accorde peu d'importance à des problèmes en des lieux éloignés de leur cadre de vie et dont ils ne voient pas l'impact sur leur vie quotidienne. Pourtant, le problème des droits de l'homme en Chine concerne aussi les populations occidentales qui sont les grandes perdantes de la mondialisation. En effet, une des raisons du chômage en occident est la délocalisation des unités de production en Chine où les coûts salariaux sont bien moindre. Et pourquoi sont ils aussi bas en Chine alors qu'ils sont plus élevés en Occident ? Parce que les ouvriers chinois n'ont pas la possibilité de revendiquer des salaires décents alors qu'il existe en Occident des syndicats pour défendre les intérêts des salariés. Les groupes de pression économiques occidentaux ne sont donc pas enclin à pousser leurs gouvernants à faire pression sur l'Etat chinois pour améliorer la situation.

C'est pour ces raisons que les hommes politiques occidentaux iront aux cérémonies des jeux olympiques pour peu que l'Etat chinois ne les mettent pas en position humiliante.

Pour ma part, je ne regarderai pas les jeux olympiques à la télévision et je le fais savoir.

J'invite tout le monde à en faire autant.

Pourquoi ?

De cette façon, l'audience des jeux olympiques sera faible et les recettes publicitaires vont baisser. Les chaînes de télévision occidentale s'en plaindront auprès du CIO qui sera ainsi un peu plus sensible vis à vis des problèmes de respect des droits de l'homme pour l'organisation des futurs jeux olympiques.

16 juillet 2008

Annulation de mariage pour cause de non virginité

Le 20 juin dernier, j'ai lu dans 20 minutes.fr, l'article suivant :

Ils restent mariés jusqu'à mention du contraire. La cour d'appel de Douai a prononcé hier la suspension de l'inscription à l'état civil de l'annulation d'un mariage pour cause de mensonge de l'épouse sur sa virginité. Cette décision ne concerne pas le fond du dossier, à savoir l'annulation du mariage décidée par le tribunal de grande instance de Lille, et contre laquelle le parquet a fait appel. Mais elle empêche simplement que l'annulation soit inscrite à l'état civil et que les deux parties puissent se remarier.

Selon le parquet, l'exécution du jugement d'annulation risquait « de causer un préjudice irréparable, tant pour les deux parties que pour l'ordre public » et aurait été « à l'origine de conséquences manifestement excessives puisqu'elle permettrait aux deux parties de contracter un nouveau mariage qui risquerait dès lors d'être annulé ». Le procureur de la Répu­blique de Lille avait agi après que l'avocat de l'époux eut demandé aux services de l'état civil de la mairie de Mons-en-Baroeul - où l'union a eu lieu - de transcrire le jugement. L'appel du parquet concernant l'annulation sera examiné par la cour le 22 septembre.

Depuis longtemps, j'ai envie de m'exprimer sur cette affaire alors je me lance.

Tout d'abord, voici un rappel des faits que j'ai trouvé sur le site Afrik.com :

Il s’était marié, espérait-il, à une femme vierge. Le soir des noces, le 8 juillet 2006, il découvre que sa nouvelle épouse l’a trompé. Dès le lendemain de l’incident, le jeune homme porte l’affaire devant la justice : il souhaite l’annulation du mariage musulman qu’il a contracté. Le tribunal de grande instance de Lille a donné raison à l’ingénieur trentenaire, de confession musulmane, en avril en accédant à sa requête « pour erreur sur les qualités essentielles » de sa compagne. La décision s’appuie sur l’article 180 du code civil. Il prévoit que « s’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne (elles renvoient aux qualités qui déterminent le consentement de l’autre, ndlr), l’autre époux peut demander la nullité du mariage » dans un délai de cinq ans. La justice française a estimé que le jeune homme s’était engagé « sous l’empire d’une erreur objective » qui était « déterminante dans son consentement ».

[...]

Un jugement « parfaitement logique » selon l’avocat de l’époux, Me Labbée, car « l’épouse a reconnu qu’elle avait menti ». « On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...) J’ai opté pour la procédure de « "nullité relative" car c’est celle qui correspond le mieux » à la situation, a–t-il expliqué à l’AFP. Ici, il y a un vice dès le départ ». Afin de recadrer un débat qu’il juge focalisé à cause de la question de la virginité, le procureur de Lille Philippe Lemaire a également rappelé que le verdict était « assez conforme à la jurisprudence classique ». « La question, ce n’est pas la virginité, c’est la liaison qu’elle a eue avant et qui a été cachée. (…) C’est le mensonge qui motive la décision du juge », a confié le magistrat à l’AFP.

Comme l'article 180 du code civil est cité et que j'ai l'édition Dalloz de ce dernier, j'ai lu ce qu'il disait et j'en reproduit le texte des deux alinéas ci-après :

« Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. »

« S'il y a eu erreur dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage ».

Concernant la jurisprudence à l'égard de la notion d'erreur sur les qualités essentielles de la personne, l'éditeur Dalloz rapporte les cas suivants :

lorsque l'un des époux a été tenu dans l'ignorance d'une liaison que son conjoint n'avait nullement l'intention de rompre. TGI Le Mans, 7 décembre 1981.

a ignoré que son conjoint avait la qualité de divorcé. Trib. Civ. Bordeaux, 9 juin 1924.

... ou de condamné de droit commun. TGI Paris, 8 février 1971

... ou lorsqu'il s'est trompé sur sa nationalité. Trib. Civ. Seine, 4 février 1918 et 2 janvier 1920

... ou sur son aptitude à avoir des relations sexuelles normales. Paris, 26 mars 1982

... ou à procréer. TGI Avranche, 10 juillet 1973

... ou sur son intégrité mentale, TGI Rennes, 9 novembre 1976

J'ai également trouvé un article apportant des commentaires sur la notion juridique d'annulation du mariage (trouvé dans le site Internet « Le Point.fr ») :

Ce sont les mariages "blancs" ou de complaisance, contractés pour obtenir des papiers, un toit ou la nationalité française, qui constituent la grande majorité des cas d'annulation.

La bigamie, l'impuberté ou l'inceste, autres causes de nullité du mariage, sont rares. Les mariages non consommés (par impuissance du mari notamment) qui, en droit canonique, étaient susceptibles d'annulation, ne sont plus sanctionnés. En revanche, un mariage peut être annulé parce qu'il est uniquement destiné à obtenir un avantage financier (mariages "calculés") ou pour vice du consentement. "S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage", dit l'article 180 du Code civil. La loi n'énumère pas la liste de ces qualités essentielles, laissant au juge le soin de décider au cas par cas si, selon lui, les qualités invoquées sont ou non essentielles.
Des mariages ont été annulés pour défaut d'intention matrimoniale (violences physiques, menaces psychologiques) ou à la suite de mensonges sur le passé, l'état de santé ou les moeurs du conjoint : relation extraconjugale, stérilité, maladie mentale, "insanité d'esprit", ancien condamné, prostituée, "inaptitude à avoir des relations sexuelles normales", etc. L'absence de virginité de cette femme lilloise s'ajoute désormais à la liste, dans la mesure où son mari n'a pas donné son consentement à cette liaison-là, à cette femme-là. Face à la demande d'annulation, la femme n'a d'ailleurs opposé aucune objection, et cet élément a probablement pesé dans la balance judiciaire.

Cette affaire est difficile à appréhender car il y a beaucoup de choses qui s'entremêlent.

Je crois que la première chose à dire est qu'il n'y a pas de vie commune possible entre ces deux personnes puisque l'homme voulait se marier avec une femme vierge alors qu'elle ne l'est pas et que pour cet homme il s'agit d'une qualité essentielle. Le fait que cette personne ait demandé dès le lendemain l'annulation du mariage montre qu'elle est très attachée à cette notion. Il faut donc trouver une solution.

Ensuite, il faut aussi dire que le fait que l'homme soit musulman ne change rien. Les églises chrétiennes pronent aussi la virginité des deux époux avant le mariage. Il n'est pas certain non plus que les personnes qui se déclarent athées ou agnostiques soient complètement insensibles à cette question lorsqu'ils envisagent de se marier avec quelqu'un autre, ne fusse que pour un aspect simplement médical en raison des infections ou des maladies sexuellement transmissibles, dont la plus terrible d'entre elle est le SIDA.

En France, comme dans beaucoup de pays, il y a deux façons de se délier d'une personne avec laquelle on vient de se marier : l'annulation ou le divorce.

Les conséquences morales ne sont pas les mêmes. Dans l'église catholique, par exemple, le mariage est indissoluble depuis le XVIème siecle : on ne peut pas divorcer. Je crois même que les personnes divorcées qui se remarient civilement n'ont plus le droit de communier. Dans la jurisprudence de l'article 180, on trouve un cas d'annulation parce que le conjoint n'avait pas dit qu'il était divorcé d'un précédent mariage.

Les conséquences financières peuvent non pas être les mêmes aussi, surtout si le mariage a été placé dans le cadre de la communauté universelle et qu'il y a une disparité de fortune au niveau des époux.

L'annulation du mariage présente l'avantage de conserver toute sa « virginité » du point de vue de l'état civil et de ne pas subir les conséquences financières d'un divorce.

Au niveau du choix du type de procédure, je pense qu'il est difficile d'aller plus loin dans les commentaires. Remarquons que les deux personnes sont d'accord sur le choix de la procédure et je pense qu'il faut respecter leur choix.

Avant cette affaire, il y en a eu beaucoup d'autres comme le témoigne la lecture de la jurisprudence et certainement pas simple à juger, comme l'annulation pour inaptitude à procréer. Dans ce dernier cas, on peut également s'indigner car l'inaptitude à procréer ne relève pas d'une faute morale mais il faut comprendre aussi l'aspiration de l'autre de faire des enfants avec son conjoint. C'est dur pour la personne qui ne peut pas procréer mais ce serait aussi dur pour l'autre qui a envie d'avoir des enfants. Dans une telle situation, la Justice ne peut pas contenter les deux personnes, elle est obligée de choisir. Elle a choisi d'annuler le mariage. Je comprend cette décision car la société ne peut pas imposer à quelqu'un de vivre pour le restant de ses jours avec une personne dont certaines qualités sont incompatibles de son projet de vie et cachées avant le mariage car le mensonge est une façon d'arracher le consentement de l'autre. Certes, on n'est pas dans le domaine de la violence mais obtenir le consentement de l'autre en le trompant sur l'une des qualités qu'il juge essentielle revient à ne pas lui accorder le droit de donner librement son consentement. Or c'est le principe du premier alinéa de l'article 180 du code civil.C'est dans cet esprit que le tribunal de Lille a accédé à la demande de l'époux.

Voici donc la thèse de ceux qui soutiennent l'annulation de ce mariage.

Je vous propose maintenant d'examiner l'antithèse.

Il a été dit précédemment que l'article 180 du Code civil n'énumère pas la liste de ces qualités essentielles, ce qui laisse au juge le soin de décider au cas par cas si, selon lui, les qualités invoquées sont ou non essentielle. Est-ce que le juge a pour autant une entière liberté pour décider si une qualité est essentielle ou non pour le mariage ?

La réponse est non. Pourquoi ?

Parce que la notion de qualité essentielle doit être partagée par une majorité de citoyens et de citoyennes de la France. Or, l'émotion soulevée par cette décision de justice permet de douter du fait que la virginité d'une personne, homme ou femme, puisque notre Constitution de 1958 impose que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme » (3ème article du préambule de la Constitution de 1946 qui est un des textes fondateurs appelés dans le préambule de celle de 1958) soit une qualité essentielle pour le mariage.

Pourquoi la qualité essentielle invoquée par le demandeur de l'annulation doit être une notion partagée par une majorité de citoyens ?

Elle doit l'être en vertu de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, autre texte fondateur appelé dans le préambule de notre Constitution actuelle, qui dit que la Loi est l'expression de la volonté générale. Il appartient donc au juge de le vérifier. Si il ne le fait pas alors sa décision est source de trouble à l'ordre public et le ministère publique est fondé pour faire appel de cette décision. C'est ce qui vient de se passer car beaucoup de représentants politiques, d'association, de personnalité, de bloggers se sont exprimés pour dire combien cette décision de justice les indignait.Il s'agit d'un principe fondamental de la démocratie.

Certes, la notion d'expression de la volonté générale est tout aussi subjective que celle de qualité essentielle mais la Justice, symbolisé par une balance dont le fléau est vertical, se doit de trouver le bon équilibre entre ces deux subjectivités.

Concernant le caractère essentiel pour le mariage de ne pas avoir eu de rapport sexuel avant que l'union ne soit prononcée par l'officier d'état-civil, le juge doit s'interroger non pas par rapport au système de valeurs du demandeur de l'annulation mais  par rapport à ce qui est communément admis par les citoyens français en matière de qualité essentielle pour le mariage.
Dans le domaine de la virginité sexuelle, la société française a beaucoup évolué. Après la première guerre mondiale, beaucoup de femmes françaises, encore jeunes, se sont trouvées veuves et se sont remariées. Certes le veuvage est une chose difficile à cacher, surtout lorsqu'il y a des enfants,  et le futur époux a donné son consentement en toute connaissance de cause. Cependant, avant d'invoquer la dissimulation de la qualité, il faut d'abord s'interroger sur son caractère essentiel.
On constate aussi que beaucoup de jeunes gens vivent en concubinage avant de se marier, la décision de faire un enfant étant souvent l'élément initiateur de cette démarche. Depuis la loi sur le divorce du 11 juillet 1975, le nombre d'hommes et de femmes divorcé(e)s est en augmentation. Parmi ces gens, beaucoup refont leur vie avec une autre personne et se remarient sans que l'absence de virginité ne soit un obstacle pour les deux membres du couple. Notre président de la République, Nicolas Sarkozy, est le parfait exemple de cette évolution de la société français depuis près d'un siècle maintenant.

Ma conclusion

La décision du tribunal de Lille a beaucoup choqué de personnes françaises qui n'ont pas envie de vivre dans une société où la virginité d'une femme est une qualité essentielle pour le mariage (car ce sera toujours d'elles qui sera l'objet de cette question puisque cette « qualité » est biologiquement vérifiable). Le manque de sincérité de cette femme vis à vis de son futur époux sur son antériorité sexuelle est contraire à l'esprit de loyauté que doivent avoir les époux entre eux mais elle n'est pas à retenir comme cause d'annulation puisque l'objet de ce mensonge ne porte pas sur une qualité perçue comme essentielle par la majorité des citoyens français.

Que doit alors faire ce pauvre couple qui reste marié légalement ? Je pense qu'ils auraient intérêt à changer de type de procédure en optant pour un divorce par consentement mutuel : tous les deux sont d'accord sur le fait qu'ils ne peuvent pas avoir de vie commune. Cette procédure sera sans doute plus rapide (là encore, nous pouvons citer comme exemple celui de Nicolas Sarkozy et de Cécilia) que celle de l'annulation étant donné le retentissement national de cette décision et que l'affaire peut aller jusqu'à la cour de cassation puisque la façon d'interpréter l'article 180 du code civil et l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est en cause.

Mise à jour du 17 octobre 2008

La cour d'appel de Douai a infirmé le jugement rendu par le tribunal de Lille, considérant que la virginité d'une personne avant le mariage n'était pas une qualité essentielle.

Ce couple devra donc passer par une procédure de divorce, comme bon nombre de couples en France.

06 avril 2008

Vive les prêts à 0% !

Petit coup de gueule de mon collègue de bureau que je partage.


Enfin l'état va nous aider avec un prêt à 0% afin de favoriser la consommation et le pouvoir d'achat...

On pourra emprunter 7000 Euros sur 5 ans, ce qui représente une économie de 1934 Euros intérêts, si on prend comme base un taux de 5%.

Mais, il y a quelques petites restrictions :

   * pas d'achat possible de véhicule si on est un jeune travailleur.

   * pas de financement de travaux d'isolation.

   * pas de prêt études.

   * pas d'aménagement possible de son habitat pour les personnes dépendantes.

    ...

    En fait la seule possibilité est d'acheter une croûte pour la mettre sur un mur de sa résidence secondaire...juste avant d'en faire don à un de ses petits enfants.

C'est une mesure efficace, qui va relancer l'économie et ... la spéculation d'ArT-d'ArT.

PS : centième article de mon blog !!!!