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Cisseron
15 juin 2012

Fin de l'immunité de Nicolas Sarkozy

Immunité qui n'est levée qu'un mois après l'installation de son successeur à l'Elysée ... normal ?

immunite-nicolas-sarkozy-de-patrice-de-maistre

En plus, pendant la période de son mandat le président de la République peut se porter partie civile contre vous (voir arrêt de la Cour de Cassation) mais je ne suis pas certain que la réciproque soit vrai ... en tout cas, vous,  simple justiciable devrez attendre la fin du mandat ( + 1 mois) pour voir aboutir votre procédure.

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